Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.
2. Mise au point au sujet de votes
3. Lutte contre l'accaparement des terres agricoles. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
4. Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables. – Discussion des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables. – Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
7. Éthique du sport et compétitivité des clubs. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Dominique Bailly, rapporteur de la commission de la culture
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 1er bis et 1er ter – Adoption.
Amendement n° 4 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Articles 2, 2 bis, 3, 3 bis A, 3 bis, 4 bis, 5, 5 bis, 6, 6 bis et 6 ter – Adoption.
Amendement n° 1 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 7 bis A (suppression maintenue)
Amendement n° 3 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 8, 9, 9 ter, 11 bis, 12, 13 et 13 bis – Adoption.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
Adoption de l’article.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
8. Organismes extraparlementaires
9. Réforme de la prescription en matière pénale. – Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 5 (pour coordination) – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
10. Ordre du jour