Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (lundi 7 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À UNE LIAISON FERROVIAIRE ENTRE PARIS ET L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE n° 2016-1887 (dossier législatif)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À UNE LIAISON FERROVIAIRE ENTRE PARIS ET L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE n° 2016-1887 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016)

Article 1er bis (supprimé) (art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à la règle d'or relative à l'endettement de SNCF Réseau)

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris)

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