Interventions de M. Guillaume GONTARD (mercredi 27 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692 (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5% pour les matériaux biosourcés)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations de réparation de vélos, d'électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1638 (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5% pour les produits vendus en vrac)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1352, n° I-1435 rectifié, n° I-1051 rectifié bis et n° I-1052 rectifié bis (Taux de TVA de 5,5% pour la livraison de tous les logements locatifs sociaux, ainsi que pour les travaux)

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