Interventions de M. Guillaume GONTARD (mardi 16 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres en matière de répression de l'ivresse publique)

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