Interventions de M. Guillaume GONTARD (mercredi 17 juillet 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction)

• Intervention 1

Article 1er quinquies (art. L. 131-3 du code de l'environnement - Inscription de la lutte contre le changement climatique dans les missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

• Intervention 2

Article 1er octies (Rapport remis par le Gouvernement sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique)

• Intervention 3

Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 214 rectifié bis (Schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid - Mise à jour)

• Intervention 10

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