Interventions de M. Éric GOLD (mercredi 14 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE n° 2023-1380 (dossier législatif)

Article 2 (Création d'une voie de promotion interne par la formation qualifiante pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 29 rectifié bis (Modalités de création d'une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie - Rapport au Parlement)

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