PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 884 rectifié bis, n° 54 rectifié sexies et n° 725 rectifié bis (Développement des carburants alternatifs - Déploiement de stations de recharge à hydrogène)
Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 877 rectifié bis, n° 883 rectifié bis, n° 487 rectifié, n° 486 rectifié et n° 488 rectifié (Verdissement des flottes de loueurs, taxis ou VTC)
Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 727 rectifié bis et n° 882 rectifié bis (Durcissement des obligations de verdissement des flottes publiques)
Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables)
Article 27 (art. L. 229-26 du code de l'environnement ; articles L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Plans d'action de lutte contre la pollution de l'air)
Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 76 rectifié quater, n° 85 rectifié quater, n° 473 rectifié bis et n° 561 rectifié quinquies (Modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)
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