PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
n° 2004-806 (dossier législatif)
Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)
Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)
Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)
Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)
Art. additionnel après l'art. 15
Art. 15 bis (Art. L. 3512-4 du code de la santé publique - Autorité compétente pour constater et sanctionner les infractions à la législation sur la lutte contre le tabagisme)
Art. 15 ter (Comité national consultatif du cancer)
Art. 15 quater (Art. L. 3511-7 du code de la santé publique - Mesures favorisant le dépistage du cancer au bénéfice des personnes les moins favorisées)
Art. additionnel après l'art. 15 quater ou avant l'art. 16
Art. additionnel après l'art. 15 quater
Art. 16 (Art. L. 3511-2, L. 3512-1, L. 3512-2 et L. 3512-3 du code de la santé publique - Lutte contre le tabagisme)
Art. additionnels après l'art. 16
Art. 16 bis (Art. L. 3351-8 du code de la santé publique - Compétence des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF, pour le contrôle du respect de la réglementation régissant la publicité sur les alcools)
Art. additionnels avant l'art. 17
Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)
Art. additionnels après l'art. 17
Art. 18 (Art. L. 5121-12, L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la santé publique - Modification de la législation relative aux médicaments)
Art. 18 ter (Art. L. 312-17 nouveau du code de l'éducation - Information dans les lycées et les collèges sur les toxicomanies)
Art. additionnels avant l'art. 19
Art. 19 (Art. L. 1312-1 et L. 1312-2 du code de la santé publique - Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement)
Art. additionnels après l'art. 19
Art. additionnels avant l'art. 20
Art. additionnel avant l'art. 20 ou après l'art. 20
Art. additionnels avant l'art. 20
Art. 20 (Art. L. 1413-4 du code de la santé publique - Renforcement de la surveillance épidémiologique dans les milieux du travail)
Art. additionnels après l'art. 20
Art. 21 (Art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des captages d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines)
Art. 21 bis (Art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Dérogations au statut de fermage dans les périmètres de protection rapprochée des captages d'eau)
Art. 23 (Art. L. 1321-4 du code de la santé publique - Surveillance et obligations relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine)
Art. 23 ter (Art. L. 1321-6 du code de la santé publique - Sanctions administratives)
Art. 24 (Art. L. 1321-7 du code de la santé publique - Régime d'autorisation et de déclaration en matière d'eau potable)
Art. 27 (Art. L. 1322-2 du code de la santé publique - Surveillance et obligations relatives à la qualité des eaux minérales naturelles)
Art. 29 (Art. L. 1324-1 du code de la santé publique - Constat des infractions aux dispositions protectrices de l'eau)
Art. 30 (Art. L. 1324-2 du code de la santé publique - Procédures judiciaires)
Art. 31 (Art. L. 1324-3 du code de la santé publique - Infractions et sanctions pénales)
Art. 32 (Art. L. 1334-6 et L. 1334-7 du code de la santé publique - Renumérotation de certains articles)
Art. 32 bis (Rapport sur l'opportunité de mentionner dans le carnet de santé l'intoxication au plomb)
Art. 33 (Art. L. 1334-1 du code de la santé publique - Institution d'une enquête sur l'environnement du mineur visant à déterminer l'origine de l'intoxication au plomb)
Art. 34 (Art. L. 1334-2 du code de la santé publique - Délais de réalisation des travaux)
Art. 35 (Art. L. 1334-3 du code de la santé publique - Contrôle des travaux)
Art. 36 (Art. L. 1334-4 du code de la santé publique - Obligations du propriétaire en matière de financement des travaux et d'hébergement provisoire des occupants)
Art. 37 (Art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique - Constat de risque d'exposition au plomb)
Art. 37 (Art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique - Constat de risque d'exposition au plomb)
Art. 37 (Art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique - Constat de risque d'exposition au plomb)
Art. 37 (Art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique - Constat de risque d'exposition au plomb)
Art. 37 (Art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique - Constat de risque d'exposition au plomb)
Art. 38 (Art. L. 1334-12, art. L. 1336-1 à L. 1336-9, art. L. 1337-1 à L. 1337-9, art. L. 1335-3-1 à L. 1335-3-5, art. L. 1336-1 à L. 1336-5 du code de la santé publique - Dispositions de cohérence et modalités d'application de la loi)
Art. additionnels après l'art. 39
Art. 40 (Art. L. 756-2 nouveau du code de l'éducation - Création d'un établissement public d'État d'enseignement et de recherche en santé publique)
Art. 41 (Suppression des dispositions législatives relatives à l'École nationale de la santé publique dans le code de la santé publique)
Art. 42 (Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale)
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
Art. 43 (Art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique - Règles de consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale)
- Intervention 111
- Intervention 112
- Intervention 113
- Intervention 114
- Intervention 115
- Intervention 116
- Intervention 117
- Intervention 118
- Intervention 119
- Intervention 120
- Intervention 121
Art. 44 (Art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12 du code de la santé publique - Comités de protection des personnes)
- Intervention 122
- Intervention 123
- Intervention 124
- Intervention 125
- Intervention 126
- Intervention 127
- Intervention 128
- Intervention 129
- Intervention 130
- Intervention 131
- Intervention 132
- Intervention 133
- Intervention 134
Art. 46 (Art. L. 1125-1 à L. 1125-5 du code de la santé publique - Dispositions particulières à certaines recherches biomédicales)
Art. 46 bis (Art. L. 1125-4 du code de la santé publique - Recherches sur l'évaluation de soins courants)
Art. 46 ter (Article 40-2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Intervention de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL)
Art. 50 (Art. L. 5121-1, L. 5124-1, L. 5126-1 et L. 5126-5 du code de la santé publique - Médicament expérimental)
Art. 51 (Art. L. 4133-1 à L. 4133-8, L. 6155-1 à L. 6155-3 et L. 6155-5 du code de la santé publique - Redéfinition de la formation médicale continue)
Art. additionnels après l'art. 51
Art. 52 (Art. L. 2122-1 et L. 4151-1 du code de la santé publique - Examens de prévention durant et après la grossesse)
Art. additionnel après l'art. 52
Art. 54 (Art. L. 4151-3 du code de la santé publique - Pratique de soins et prescription de médicaments par les sages-femmes)
Art. additionnels après l'art. 54
Art. 55 (Art. L. 4321-13 à L. 4321-21 et L. 4391-3 du code de la santé publique - Création d'un ordre national de la profession de masseur-kinésithérapeute)
Art. 55 (Art. L. 4321-13 à L. 4321-21 et L. 4391-3 du code de la santé publique - Création d'un ordre national de la profession de masseur-kinésithérapeute)
Art. 55 (Art. L. 4321-13 à L. 4321-21 et L. 4391-3 du code de la santé publique - Création d'un ordre national de la profession de masseur-kinésithérapeute)
Art. 55 (Art. L. 4321-13 à L. 4321-21 et L. 4391-3 du code de la santé publique - Création d'un ordre national de la profession de masseur-kinésithérapeute)
Art. additionnel après l'art. 55
Art. additionnel après l'art. 55 ou après l'art. 56
Art. 56 (Art. L. 5135-14 du code de la santé publique - Transferts d'officines)
Art. additionnels après l'art. 56
- Intervention 162
- Intervention 163
- Intervention 164
- Intervention 165
- Intervention 166
- Intervention 167
- Intervention 168
- Intervention 169
- Intervention 170
- Intervention 171
- Intervention 172
- Intervention 173
- Intervention 174
- Intervention 175
- Intervention 176
- Intervention 177
- Intervention 178
- Intervention 179
- Intervention 180
- Intervention 181
- Intervention 182
- Intervention 183
- Intervention 184
- Intervention 185
- Intervention 186
- Intervention 187
- Intervention 188
- Intervention 189
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