Interventions de Mme Dominique GILLOT (mercredi 12 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Extension de la mission du service public de l'enseignement supérieur à l'orientation vers la fonction publique)

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