Interventions de Mme Dominique GILLOT (mardi 4 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 1er (Institution d'une réserve citoyenne)

Article 14 (art. L. 611-9 [nouveau] du code de l'éducation - Reconnaissance de l'engagement étudiant)

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