Interventions de Mme Dominique GILLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (8 et 21 octobre 2010)]

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Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés)

Son amendement n° 111 : remise d'un rapport du Comité d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite sur les retraités français de l'outre-mer ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)