Interventions de Mme Dominique GILLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (18 juillet 2007)]

Article 1er (Champ d'application de la loi)

Difficultés d'une définition des priorités de desserte pour les transports scolaires dans les zones rurales des départements d'outre-mer. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 65 de M. Yves Krattinger (exclusion du champ d'application de la loi des transports scolaires organisés dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants et dans les départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)