PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

Après l’article 8

Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi)

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