Interventions de M. François GERBAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (19 juillet 2007)]

Articles additionnels avant l'article 8

Soutient les amendements de M. Hubert Haenel n° 47 (communication par l'entreprise de transport à l'autorité organisatrice d'un bilan annuel détaillé de l'exécution du plan de transport adapté et du plan d'information des usagers) ; adopté après modification demandée par la commission ; n° 48 (indemnisation de l'autorité organisatrice en cas de défaut d'exécution dans la mise en oeuvre du plan de transport adapté ou du plan d'information des usagers) ; et n° 49 (exonération de l'autorité organisatrice du paiement du coût du service non effectué) ; retirés. (texte intégral du JO)