Interventions de M. Alain GÉRARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Réforme de la politique commune de la pêche. Réflexion sur la mise en place d'une déduction pour aléas. Remplacement de la taxe parafiscale finançant les comités de pêche maritime par des cotisations professionnelles obligatoires prélevées auprès des pêcheurs. Maintien des Sofipêches. Etat des stocks de poissons. Faiblesse du taux de consommation des crédits communautaires de l'instrument financier de l'orientation de la pêche, IFOP. La commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la pêche. (texte intégral du JO)