Interventions de M. Alain GÉRARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2004-391 (3 et 4 février 2004)]

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Art. 8 (Art. L. 932-3 - abrogé - chapitres III et IV du livre IX, chapitre III nouveau du code du travail - Droit individuel à la formation)

Sur l'amendement n° 8 de la commission (assignation d'un délai de quinze jours à l'employeur pour répondre à la demande du salarié faisant valoir ses droits à la formation), son sous-amendement n° 265  : augmentation du délai ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Affectation des ressources de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à l'embauche et à la formation professionnelle de dockers)

Soutient l'amendement n° 187 de M. Josselin de Rohan (possibilité pour la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers de financer des actions de reconversion) ; adopté. (texte intégral du JO)