Interventions de M. André GEOFFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT À TRANSPOSER, PAR ORDONNANCES, DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES

première lecture

[n° 2004-237 (12 février 2004)]

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Discussion générale:

Retard de la France en matière de transposition. Présentation des directives portant sur le droit du travail, notamment dans les secteurs des transports et de la pêche. Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures d'adaptation allant au-delà d'une simple transposition. Avis favorable de la commission des affaires sociales saisie pour avis, sous certaines réserves. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation de certaines dispositions du code du travail et du code du travail maritime)

Son amendement n° 8 : restriction de l'habilitation au domaine du transport maritime ; rejeté. Nécessité d'un débat parlementaire en ce qui concerne les mesures d'adaptation dans le secteur du transport routier. (texte intégral du JO)