Interventions en séance publique de M. Fabien GENET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2022-2023) :

Octobre 2022 :

mardi 18 octobre 2022

Novembre 2022 :

Décembre 2022 :

Janvier 2023 :

Février 2023 :

mercredi 15 février 2023

Mars 2023 :

Mai 2023 :

mardi 16 mai 2023

Juin 2023 :

Juillet 2023 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (première lecture)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture)
Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)