Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
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Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)