PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (2 et 3 décembre 2015)]
Seconde partie :
Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)