Interventions de M. Patrice GÉLARD (mardi 3 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES n° 2010-123 (dossier législatif)

Intitulé du titre Ier (Dispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom)

Articles additionnels avant l'article 1er

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