PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN D'INTÉGRER LES SÉNATEURS DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN DANS LES EFFECTIFS DES COMMISSIONS PERMANENTES

première lecture

[4 juin 2008]

Discussion générale:

Son intervention. Au nom de la commission des lois, propose l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)