Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE)

première lecture

[n° 2008-67 (26 septembre 2007)]

Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail)

Rappel que la ratification d'une ordonnance ne doit pas donner lieu à la remise en cause du système de droit social. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 80 de la commission (introduction d'un renvoi aux dispositions du code général des collectivités territoriales). (texte intégral du JO)