Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (8 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Protection judiciaire de la jeunesse. Contrôle du secteur associatif. Recrutement de personnel et vétusté du patrimoine. La commission des lois propose d'adopter le budget de la protection judiciaire de la jeunesse. (texte intégral du JO)