Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LE GROUPE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE D'UN DÉMEMBREMENT

troisième lecture

[n° 2024-330 (3 avril 2024)]

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Discussion générale:

P. 2414 (texte intégral du JO)
P. 2419 (texte intégral du JO)
P. 2420 (texte intégral du JO)

Article 2 (texte non modifié par la commission) (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié)

P. 2423 (texte intégral du JO)
P. 2424 (texte intégral du JO)