Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN ACCÈS PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

première lecture

[n° 2022-270 (26 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1036 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier)

P. 1047 (texte intégral du JO)
P. 1048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 (Information des souscripteurs à des contrats d'assurance - Distinction du taux annuel effectif global (TAEG) et du taux annuel effectif de l'assurance (TAEA))

P. 1050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 23 (Garantie décès et invalidité totale - Accès aux conditions de base et sans surcoût pour les plus vulnérables)

P. 1061 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers)

P. 1064 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1070 (texte intégral du JO)