Interventions en séance publique de M. Jacques GAUTIER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2008-2009) :

Octobre 2008 :

Novembre 2008 :

Décembre 2008 :

Janvier 2009 :

Mars 2009 :

Juin 2009 :

Juillet 2009 :

Septembre 2009 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (première lecture)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (commission mixte paritaire)
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (première lecture)
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (première lecture)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (commission mixte paritaire)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (première lecture)
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)