Interventions de Mme Gisèle GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

première lecture

[n° 2006-399 (29 mars 2005)]

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Discussion générale:

Nécessité de briser la loi du silence. Pouvoir destructeur des violences psychologiques. Position des médecins face aux violences conjugales. Nécessité d'améliorer la prévention. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Favorable à l'amendement n° 3 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (harmonisation de l'âge légal du mariage entre les hommes et les femmes). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 5

Son amendement n° 25 : formation dispensée aux élèves sur les conséquences de la violence et le respect des autres ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Favorable à l'amendement n° 28 de Mme Muguette Dini (incrimination du harcèlement moral du conjoint). (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

Ses amendements portant sur le même objet n° 31 et 32  : modification de l'intitulé de la proposition de loi ; retirés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Débat de qualité, à la hauteur de l'importance du sujet. Regrette le rejet des amendements portant sur la formation, l'enseignement à la non-violence, l'incrimination du harcèlement moral et l'organisation de la médiation. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)