Persistance d'un écart salarial important entre hommes et femmes. Existence d'un cadre juridique étoffé mais mal appliqué. Amélioration de l'efficacité et de l'équité dans l'entreprise par la féminisation des exécutifs. Interrogation sur l'efficacité des pénalités financières. Mise en place de dispositifs contraignants. Recommandations de la délégation : amélioration de la diffusion des bonnes pratiques en matière d'égalité salariale; présence au sein de l'entreprise d'une interlocutrice afin d'améliorer les possibilités de médiation et de dialogue; meilleure articulation de la mobilité professionnelle dans le souci d'un rapprochement familial. Mesure des effets directs et induits du rééquilibrage des rémunérations. Implication des pouvoirs publics. Regret de la non-prise en compte par le présent texte des questions de précarité et de travail à temps partiel. Souhait d'un prochain projet de loi complémentaire. Texte combinant la justice sociale et l'efficacité économique. (
texte intégral du JO)
