PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (28 janvier 2009)]
Article 2 (Lutte contre le changement climatique)
Sur l'amendement n° 3 de la commission, son sous-amendement n° 495 ; adopté. Son amendement n° 494 ; adopté. (texte intégral du JO)