Interventions de M. Christian GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

commission mixte paritaire

[n° 2005-841 (13 juillet 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Pertinence des objectifs du texte. Regret du rejet de certaines propositions du groupe de l' UC-UDF et craintes consécutives à ce rejet. Avec le groupe de l'UC-UDF, votera ce texte. (texte intégral du JO)