Interventions de M. André GATTOLIN (jeudi 26 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 26 juillet 2018

Intervention 1

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AUTRICHIEN RELATIF À LA RÉADMISSION DES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE n° 2018-692 (dossier législatif)

Intervention 2

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS n° 2018-1202 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS n° 2018-1201 (dossier législatif)

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