Interventions de Mme Françoise GATEL (mercredi 9 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la vente de protoxyde d'azote sur internet

Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 3 (Dispositions sur les Conférences territoriales de l'action publique (CTAP))

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

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