Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Christian Bilhac ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
bilan de la politique du gouvernement en matière de logement
M. Guy Benarroche ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Guy Benarroche.
situation entre la russie et l’ukraine et conséquences énergétiques dans l’union européenne
M. Emmanuel Capus ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; M. Emmanuel Capus.
enseignement des mathématiques
M. Gérard Longuet ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.
vente de protoxyde d’azote sur internet
M. Stéphane Demilly ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
Mme Michelle Gréaume ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
conséquences du passage du cyclone batsirai à la réunion
M. Michel Dennemont ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
lutte contre les déserts médicaux
M. Bernard Jomier ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Bernard Jomier.
M. Alain Milon ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Alain Milon.
situation des personnels du secteur médico-social
Mme Michelle Meunier ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Michelle Meunier.
M. Bruno Belin ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Bruno Belin.
pénurie de personnels médicaux dans les établissements scolaires
Mme Évelyne Perrot ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.
action du gouvernement contre la délinquance
Mme Valérie Boyer ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Valérie Boyer.
rapport d’oxfam sur la hausse des inégalités
Mme Angèle Préville ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Angèle Préville.
rachat de la branche nucléaire de general electric par edf
M. Cédric Perrin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Cédric Perrin.
négociations commerciales dans le secteur de l’agroalimentaire
M. Jean Bacci ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean Bacci.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 17 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 18 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 21 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive, par scrutin public n° 97, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Financement de la sécurité sociale. – Adoption définitive en nouvelle lecture d’une proposition de loi organique et d’une proposition de loi dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale commune.
proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Articles 1er, 2, 3, 3 bis, 3 ter et 3 quater – Adoption.
Article 3 quinquies A (suppression maintenue)
Articles 3 quinquies et 4 – Adoption.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur
Adoption définitive, par scrutin public n° 98, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.
proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Articles 1er et 1er bis – Adoption.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Contrôle parental sur internet. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 7 de Mme Amel Gacquerre. – Rejet.
Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 5 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.
Amendement n° 6 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.
Amendement n° 3 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 2, 3 et 3 bis (nouveau) – Adoption.
Article 4 (suppression maintenue)
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 9 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire