Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (mardi 19 mai 2020)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (dossier législatif)

Article 2 (Modernisation de la procédure de déclaration de candidature)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 14 (Assouplissement de la prise en charge des frais de mandat et de l'assurance des élus représentant les Français établis hors de France)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités)

• Intervention 9

Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 8 rectifié bis (Français de l'étranger - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités)

• Intervention 10

Article additionnel avant l'article 31 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 10 rectifié bis (Français expatriés - Fermeture de compte - Délais - Intervention de la Banque de France)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel avant l'article 31 - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 12 rectifié bis (Préavis de résiliation d'un compte d'un Français de l'étranger à l'initiative de l'établissement de crédit - Allongement)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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