Interventions de M. René GARREC (jeudi 13 février 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2003-239 (dossier législatif)

Art. 14 (Dispositifs de contrôle des données signalétiques des véhicules)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.