Liste par séance (session 2013-2014) :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (première lecture)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (première lecture)