Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE EFFECTIF ET À RENFORCER LE PLAFONNEMENT DES FRAIS BANCAIRES

première lecture

[28 mai 2020]

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Discussion générale:

P. 4596 (texte intégral du JO)

Article unique

P. 4607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 4 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes au chômage partiel - Exonération de frais bancaires au titre des irrégularités)

P. 4610 (texte intégral du JO)