PROJET DE LOI RELATIF À LA PARITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES SUR LES LISTES DE CANDIDATS À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE

première lecture

[n° 2003-1201 (13 novembre 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Intérêt d'un débat ultérieur sur le régime électoral. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)