Interventions de M. Jean-Claude FRÉCON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (28 novembre, 2 et 12 décembre 2006)]

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Deuxième partie :

Conseil et contrôle de l'Etat :

Dotation des frais de justice. Postes de magistrats administratifs. Délais de jugement devant les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs. Réflexions du Conseil économique et social : représentativité syndicale et aménagement des ressources des collectivités territoriales. Nouvelles missions de la Cour des comptes d'assistance au Parlement. Statut des personnels détachés par Bercy. Indicateurs de performance pour 2008. Sous réserve de ces observations, recommande l'adoption des crédits de la mission et de chacun de ses trois programmes. (texte intégral du JO)