PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS
nouvelle lecture
[n° 2018-1202 (6 novembre 2018)]
Discussion générale - commune avec celle du relative à la lutte contre la manipulation de l'information:
P. 14873 (texte intégral du JO)P. 14874 (texte intégral du JO)
P. 14880 (texte intégral du JO)