Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (vendredi 17 octobre 2008)

PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION n° 2009-323 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26-1, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, art. 116 de la loi de finances pour 2002 et art. 85 de la loi de finances rectificative pour 2007 - Réforme de la gouvernance du 1 % logement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 5

Article 7 (Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 9 (art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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