PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (18, 19, 22, 23, 24 novembre, 1er, 2, 4, 6 et 7 décembre 2010)]
Discussion générale:
Le groupe UMP votera le projet de loi de finances pour 2011. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l’article 2
Intervient sur les amendements, portant sur le même objet, n° I-218 de M. Jean-Pierre Sueur et n° I-352 de Mme Catherine Dumas (prorogation du dispositif de crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant leur activité dans le secteur des métiers d'art). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
Article 26 (art. L. 2335-15 du code général des collectivités territoriales - Prorogation du fonds d'aide au relogement d'urgence, FARU)
Votera les amendements n° I-479 du Gouvernement et n° I-23 de la commission. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Outre-mer :
Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française)
Culture :
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Travail et emploi :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Favorable à l'amendement n° II-187 de M. Jean-Paul Alduy. (texte intégral du JO)Politique des territoires :
Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'État :
La commission des finances invite le Sénat à adopter les crédits de ce compte spécial. A titre personnel, son intervention. (texte intégral du JO)Santé :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 66 sexies
Défavorable à l'amendement n° II-468 de M. Gérard Miquel (exonération de TVA pour les produits issus de la valorisation des déchets). (texte intégral du JO)Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur les amendements n° II-91 de M. Philippe Dominati et n° II-146 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE)
Favorable à l'amendement n° II-316 de la commission. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62
Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales)
Favorable à l'amendement n° II-569 de la commission ainsi qu'aux sous-amendements n° II-591 de M. Charles Guené et n° II-588 de M. Philippe Adnot s'y rapportant. (texte intégral du JO)