Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Discussion générale:

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Le groupe UMP votera contre l'amendement n° 391 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé)

Défavorable à l'amendement n° 407 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Le groupe UMP votera contre l'amendement n° 416 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 330 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1256 du Gouvernement. Sur l'amendement n° 1192 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1292  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Favorable à l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination)

Défavorable aux amendements n° 67 de M. Yves Pozzo di Borgo, n° 242 de M. Alain Vasselle et n° 446 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Favorable à l'amendement n° 1196 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis (précédemment réservé)

Favorable à l'amendement n° 1193 du Gouvernement (mise en cohérence du centre d'accueil et de soins hospitaliers, CASH, de Nanterre avec la réforme portée par ce texte). (texte intégral du JO)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Votera contre l'amendement n° 906 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Ne votera pas l'amendement n° 1051 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Défavorable à l'amendement n° 1168 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du statut des thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Intervient sur les amendements identiques n° 179 de M. Hervé Maurey et n° 230 du Gouvernement. Défavorable à l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine)

Votera l'amendement n° 1228 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)

Intervient sur l'amendement n° 1231 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée)

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Le groupe UMP votera l'article 18 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)

Votera contre les amendements n° 150 de M. Gérard César et n° 74 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25 quindecies (précédemment réservés)

Intervient sur les amendements identiques n° 84 de M. Jacques Blanc et n° 837 de M. Jean-Pierre Demerliat (participation des structures d'imagerie, publiques ou privées, aux actions de dépistage du cancer du sein). (texte intégral du JO)