Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS

première lecture

[n° 2009-179 (23 janvier 2009)]

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Discussion générale - commune avec celle du pour 2009:

Articles additionnels après l’article 2 bis

Favorable au sous-amendement n° 139 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 35 de M. Yannick Botrel (entrée en vigueur au 1er avril 2009 des dispositions de la loi de modernisation de l'économie transférant du préfet au maire la compétence de délivrer les autorisations préalables de changement d'usage de logements). Soutient l'amendement n° 98 de M. Jacques Gautier (extension à l'Etat et à ses établissements publics de la possibilité de conclure des baux emphytéotiques administratifs sur le domaine public) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive)

Soutient les amendements n° 78 et 81 de M. Albéric de Montgolfier ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 3 A (Délégation à l'exécutif d'une collectivité territoriale de la faculté de passer des marchés publics sans limite de montant)

Intervient sur les amendements n° 38 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 100 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)