Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (7, 8, 9 et 10 septembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 55 de Mme Alima Boumediene-Thiery (mise en conformité du système français de la garde à vue avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Article additionnel après l'article 28

Son amendement n° 28 : délai de restitution des points du permis en cas de retrait ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30

Son amendement n° 60 : procédure de retrait de permis ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 32 octies

Intervient sur l'amendement n° 72 de M. Louis Nègre (création d'une médaille d'honneur de la police municipale). (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L 1311-2 et L 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales - Prolongation de dispositifs de gestion immobilière en partenariat pour les besoins de la police et de la gendarmerie)