Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (30 juin et 8 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial)

Sur l'amendement n° 146 de la commission (pour les projets ayant une zone de chalandise dépassant les limites du département d'implantation, participation à la CDAC d'un élu ou d'une personnalité qualifiée de chaque département voisin concerné), son sous-amendement n° 1070  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 256  : institution d'une commission interdépartementale d'aménagement commercial pour les projets ayant une zone de chalandise dépassant le territoire du département ; et n° 257  : élaboration et opposabilité des schémas de développement commercial aux schémas de cohérence territoriale ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 258 : fixation à 500 mètres carrés du seuil de soumission de la création d'une surface commerciale à l'autorisation de la CDAC ; retiré. (texte intégral du JO)