Séance du mardi 12 janvier 2016

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Démission et remplacement d'un sénateur

Fin de la mission temporaire de deux sénateurs

Organisme extraparlementaire

Communications du Conseil constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

Modification de l’ordre du jour

Renvoi pour avis unique

Candidature à une délégation sénatoriale

Dépôt de documents

Communications du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel relatives à quatre questions prioritaires de constitutionnalité

Débat sur le thème « Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays »

Fin de section

Candidature à une commission

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

Débat sur le thème « La forêt française en questions »

Fin de section

Dépôt d’un rapport

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA COMPENSATION DE TOUTE AGGRAVATION PAR LA LOI DES CHARGES ET CONTRAINTES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 1er (Simplification du droit et principe de compensation des charges pour les collectivités territoriales)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (Encadrement de la transposition des directives européennes)

Communication relative à une commission mixte paritaire

Ordre du jour

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