Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 24 novembre 2008)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 4 (Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sur trois ans)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 6 (Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes)

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 7

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 7 ter (Création au profit des PME d'un régime analogue au bénéfice mondial consolidé)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 7 quater

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

• Intervention 15

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 16

Articles additionnels après l’article 9 sexies

• Intervention 17
• Intervention 18

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