Interventions de M. Thierry FOUCAUD (vendredi 21 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 1

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2009)

Intervention 2

Articles additionnels après l’article 2 ou après l’article 2 quater

Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels après l’article 2

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 14

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)